J.O. 153 du 4 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 11377
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires d'Estonie
NOR : BUDD0361106V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au JOUE no L 151 du 19 juin 2003 du règlement (CE) no 1039/2003 du 2 juin 2003.
Les dispositions de ce règlement prévoient :
- la libéralisation réciproque à l'importation de certains produits repris en annexe I ;
- l'ouverture de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles, repris en annexe II ;
- les contingents tarifaires ouverts sous les numéros d'ordre 09.6551, 09.6552, 09.6553, 09.6517, 09.6554, 09.6555, 09.6519, 09.6556, 09.6557, 09.6558, 09.6559, 09.6523, 09.6560, 09.6561, 09.6541 et 09.6562 par le règlement (CE) no 1700/2001 (JOCE no L 23/2001) sont fermés à compter du 1er juillet 2003.
Les nouveaux contingents tarifaires sont ouverts pour la période allant du 1er juillet 2003 au 31 décembre 2003 et pour 2004, dans les conditions y figurant.
Pour les produits agricoles transformés qui ne sont pas couverts par les annexes I et II, les dispositions énoncées dans le protocole no 2 (JOCE no L 68 du 9 mars 1998) de l'accord s'appliquent.
La gestion de ces contingents sera assurée par la Commission des Communautés européennes, le SETICE étant chargé de son suivi.
Les règles relatives à la production de la preuve de l'origine préférentielle demeurent sans changement.
Le présent règlement est applicable à partir du 1er juillet 2003.
A N N E X E I
LIBÉRALISATION RÉCIPROQUE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2003 page 11377 à 11384
A N N E X E I I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2003 page 11377 à 11384